All Categories - IDP Institut de Droit Pratique
26 de enero de 2022
La reconnaissance passe évidemment par le salaire, et l’ouvrage comporte un comparatif...
1 de diciembre de 2021
Ce que l’on appelle désormais « l’affaire Hulot » pose unequestion essentielle dans un État de...
22 de abril de 2020
On croit rêver : la justice, comme de nombreuses administrations, est quasiment à l’arrêt ! ...
11 de diciembre de 2019
Le dossier patient informatisé (DPI) n’a pas un fondement juridique unique. Aucune loi ne le d...
21 de noviembre de 2019
Principales dispositions de la loi du 23 mars 2019 : Procédure civile générale (Entrée en...
31 de octubre de 2019
Les magistrats dans leur ensemble considéreront qu’une telle question est déplacée et...
22 de octubre de 2019
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice entre en vigueur...
29 de agosto de 2019
La protection de la vie privée et des données personnelles est un grand crédo de notre époque....
12 de marzo de 2019
En préambule à cette série d’articles consacrée à la réforme de la justice, nous avions souligné...
4 de marzo de 2019
Le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice a été adopté en lecture...
14 de febrero de 2019
Rappelons au préalable que notre légitimité à aborder cette question provient de plus de vingt...
29 de enero de 2019
Paris, le 29 janvier 2019 Monsieur Adrien Taquet Secrétaire d’Etat en charge de la Protection...
9 de enero de 2019
Le client n’est pas celui qui commande, mais celui qui commande et paye. Sinon, c’est un débiteur...
8 de enero de 2019
Le propos n’est pas ici de discuter de la légitimité politique du mouvement des gilets jaunes, de...
19 de diciembre de 2018
Le 13 décembre 2018, le conseil de prud’hommes de Troyes a déclaré que le plafonnement des...
15 de noviembre de 2018
À l’IDP, nous travaillons naturellement sur le désormais célèbre RGPD, ce règlement européen que...
5 de noviembre de 2018
Alors que certains accusent la CEDH de se soumettre au dictat de l’islam radical, un examen de l...
21 de junio de 2018
Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de...
28 de mayo de 2018
Dans un précédent article consacré au RGPD (Règlement général européen sur la protection des donn...
22 de mayo de 2018
Le RGPD en secteur sanitaire : un paravent fragile contre la déferlante de la e-santé et de l...
