Return to site

Divorce : Suppression annoncée de la tentative de conciliation

Le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit de supprimer l’audience de conciliation, actuellement obligatoire dans les procédures autres que le divorce par consentement mutuel. Doit-on s’en réjouir ?

Selon le gouvernement, cette audience de conciliation est inutile : elle ne débouche quasiment jamais sur la réconciliation des époux, elle leur fait perdre du temps et cela va sans le dire, elle monopolise des magistrats qui pourraient être affectés à des tâches plus utiles. Pourtant, nous avons, à l’Institut de Droit Pratique, pour habitude d’expliquer à nos stagiaires se formant au droit de la famille que le divorce est LE moment clé de la procédure, celui où l’essentiel se décide, en particulier le sort des enfants et le domicile des époux/parents. Certes, l’ordonnance de non-conciliation rendue à l’issue de cette audience est provisoire, mais cette nature provisoire est souvent théorique : d’une part, c’est généralement le même magistrat qui prononcera le divorce quelques mois plus tard, et qui ne va pas se déjuger en modifiant sa décision initiale sans bonnes raisons. D’autre part, les mois peuvent devenir des années si le divorce est long et conflictuel, ponctué d’expertises, d’une procédure d’appel voire d’un pourvoi en cassation. Durant toute cette période, ce sont les mesures de l’ordonnance de non-conciliation qui s’appliquent, seul un élément nouveau permettant de les modifier en cours de la procédure.

Il ne faut pas se méprendre sur la signification du mot « conciliation ». Le but n’a jamais été que les époux tombent dans les bras l’un de l’autre en sortant du Palais de justice, mais de faciliter un règlement sinon amiable, du moins concerté du divorce et surtout, de ménager les relations entre époux s’il ont des enfants mineurs, hypothèse dans laquelle ils devront exercer conjointement l’autorité parentale.

Selon Nicole Belloubet, garde des Sceaux, la suppression de la tentative de conciliation ne privera pas le juge de fixer les mesures provisoires dès le début de la procédure, donc sur la base des demandes écrites des parties. Le demandeur (ou demanderesse) déposerait une requête à la laquelle la partie adverse répondrait le cas échéant par des conclusions, le tout dans un laps de temps très court, avant que le juge tranche sans avoir vu les époux.

Il ne fait guère de doute que la surpression de la tentative de conciliation accéléra les procédures et contribuera à désengorger les tribunaux. Mais elle s’inscrit aussi dans un vaste mouvement de déshumanisation de l’institution judiciaire, en éloignant le justiciable du juge. Peu à peu, la justice devient écrite, basée sur le seul dossier. On peut le comprendre lorsque le litige est d’ordre technique, même si la primauté du dossier sur la plaidoirie est une constante, sauf dans une certaine mesure en matière pénale. Le divorce est pas essence une matière ou l’humain est prépondérant. Qu’est une « bonne mère » ou un « bon père » ? Il advient que la tentative de conciliation tourne à la dramaturgie parfois révélatrice de vérités cachées et impossibles à démontrer, comme la violence conjugale : « Mais Madame la Juge, elle m’a mis hors de moi ! Et en plus, ce n’était qu’une baffe ! ». Il serait souhaitable qu’en cas de conflit aigu, en particulier portant sur le sort des enfants, le juge puisse exiger d’entendre les époux, quitte à ordonner ensuite une enquête sociale, une expertise médico-psychologique ou l’audition des enfants. Mais quoi qu’il en soit, l’audience est appelée à devenir l’exception, audience qui pourrait un jour se dérouler en visioconférence.

Un autre élément va accélérer la déshumanisation de la justice : le recours aux barèmes dans un premier temps, l’intelligence artificielle dans un second. S’agissant notamment du divorce, la pension alimentaire est fixée selon un barème depuis une circulaire de 2010. Certes, le barème n’est qu’indicatif, et ne tient pas compte de certains éléments que le juge devrait prendre en compte selon les termes de la loi (les ressources des deux parents et les besoins des enfants). Mais en pratique, les juges l’appliquent dans la plupart des situations, trop heureux de disposer d’un outil prêt à l’emploi, censé harmoniser les pensions et éviter les erreurs d’appréciation. Il est question, depuis longtemps, que les prestations compensatoires soient également fixées par barème, comme le sont dans un autre domaine les indemnités de licenciement. La barémisation de la justice n’est qu’une étape presque anodine sur le chemin d’une révolution numérique qui touche tous les secteurs de la vie économique et sociale : l’intelligence artificielle permettra au juge d’être assisté par la machine, avant qu’elle ne le remplace totalement, la machine étant plus performante, plus équitable, plus rapide et plus économique que l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme étudie déjà la possibilité de soumettre les requêtes à un tel outil, afin d’analyser leur recevabilité. Le divorce, pas plus que les droits de l’homme, ne peut à priori se satisfaire d’une analyse purement factuelle. Le droit lui-même est une science humaine, source d’infinies interprétations. Le résultat en est que pour deux affaires a priori similaires, deux juges rendront des décisions différentes. Tant mieux si la cause en est la juste appréciation de situations dont la similitude n’est qu’apparente. A défaut, s’en remettre à la froide impartialité de la machine peut être un gage d’équité.

Raymond Taube

Directeur de l'IDP & formateur

Formation intra sur le divorce et le droit de la famille : écrivez à info@idp-formation.com

All Posts
×

Almost done…

We just sent you an email. Please click the link in the email to confirm your subscription!

OKSubscriptions powered by Strikingly