• DRH et RRH
• Travailleurs sociaux, notamment services sociaux du travail 
• Conseillers du travail
• Juristes d'associations et de MJD
• Médiateurs
• Tous professionnels confrontés aux problèmes juridiques des particuliers
• Comptables d'entreprise et experts-comptables

Support PDF dématérialisé
 

Certaines dispositions réformant l'indemnisation du chômage sont entrée en vigueur le 1er novembre 2019, mais d'autres deviendront effectives en septembre 2020 et quelques-unes en 2021.

Connaître les nouveaux mécanismes de l'assurance chômage est indispensable à tous les professionnels concernés en amont d'un licenciement (DRH, RRH, comptables d'entreprise, experts-comptables...) que pendant la procédure ou à son issue (conseillers du travail, assistantes sociales du personnel ou interentreprises...).

Comme la réforme des retraites, celle de l’assurance chômage était l’un des éléments principaux du programme du candidat Emmanuel Macron à la présidentielle de 2017.

Le sujet est néanmoins moins sensible que celui de la retraite, car il ne touche directement que les chômeurs, mais leur nombre, et par voie de conséquences les conditions de leur indemnisation pourraient être fortement impactées par la crise du Covid-19, a fortiori si elle connait une reprise à l’automne ou si elle devient saisonnière.

L’idée directrice de la réforme est de rapprocher la situation de la France de celle de la plupart de ces voisins, partant du principe qu’une généreuse indemnisation du chômage sur une longue période n’inciterait pas à retrouver du travail. En outre, le gouvernement a souhaité mettre fin aux situations où il serait plus intéressant d’être chômeur indemnisé que de travailler.

Afin de faire accepter la réduction des droits à indemnisation, les pouvoirs publics ont accordé quelques compensations, non pas tellement aux chômeurs, mais plutôt aux travailleurs, comme l’indemnisation, certes très encadrée, à la suite d’une démission, l’accès là aussi très limité à l’indemnisation du chômage au bénéfice des indépendants, l’instauration d’un bonus-malus et l’instauration d’un CDD d’usage pour éviter l’abus de contrats précaires.

• Objet et genèse de la réforme
• Que reste-t-il de l'accord UNEDIC du 22 février 2018 ?
• Nouvelles conditions pour bénéficier de l'assurance-chômage (notion de perte involontaire d'emploi, durée d'affiliation, aptitude physique à exercer un emploi...)
• Autres mesures visant à inciter au retour à l'emploi (notion d'offre raisonnable d'emploi, sanction en cas défaut de répondre à une convocation...)
• Mesures visant à lutter contre la triche (contrôle et sanctions)
• Objectif de réduire les effets pervers des emplois fractionnés grâce à un nouveau mode de calcul de l'indemnisation du chômage et du salaire journalier de référence
• Réduction de l'indemnisation des cadres
• Mesures visant à dissuader le recours aux contrats précaires (CDD d'usage, système de bonus-malus...)
• Possibilité d'être indemnisé en cas de démission
• Accès des indépendants à l'assurance chômage
• Perspectives d'évolution après la crise économique du Covid-19
• Questions ouvertes

FORMATION INTRA :

• Durée : 7 heures sur 1 journée (possibilité de deux demi-journées en Île de France)
• Prix : 1690 € (Conférence-débat 2 h avec nombre de participants illimité : 990 €)

Tous prix nets (exonéré de TVA)

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, 06.60.46.45.45 ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

Tous professionnels (cadres et non cadres) du secteur sanitaire, en particulier cliniques, hôpitaux publics, laboratoires...;

Entreprises privées intervenant dans le secteur de la santé connectée ou des services à la personne ;

Tous acteurs amenés à accéder, partager ou traiter des données de santé (Cie d'assurance, mutuelles, éditeurs d'applications et logiciels de santé...).

Support : PDF + QCM en ligne

Cette formation apporte la méthodologie des bonnes pratiques.

En matière de conservation, de traitement et d'échanges de données personnelles, le secteur sanitaire et le secteur médicosocial sont confrontés à un empilement de dispositifs issus de textes nationaux disparates (loi santé de 2016 et ses décrets, Code de la santé publique, Code de l'action sociale et de familles, code pénal...) auxquels s'ajoute en mai 2018 le Règlement européen sur la protection des données personnelles.

Ce règlement prévoit notamment l'obligation de désigner un Délégué à la protection des données, investi d'importantes responsabilités en matière d'information, de conseil et de contrôle. Mais ce sont tous les acteurs ayant accès et devant partager des données personnelles qui seront directement impactés : cartographie du traitement des données, établissement d'un cahier des charges relatif aux actions à mener, évaluation et gestion des risques, élaboration de protocoles de conservation et partage de données, réunion des preuves de conformité au règlement (impose une discipline au quotidien), articulation avec les règles de partage d'informations instaurées par la loi santé de 2016, le DPI, le DMP, paramétrage des applications informatiques hospitalières, recueil de l'accord formel du patient lorsqu'il est un préalable au partage de certaines informations, encadrement des prestataires internes (nettoyage, cuisine, blanchisserie...) et externes (dépanneurs, formateurs...), réaction face à des situations ambiguës (clé USB d'origine inconnue, poste non verrouillé, email de provenance douteuse, pièce jointe...).

L'Institut de Droit Pratique jouit de 20 ans d'expérience de la formation en secteur sanitaire (notamment au sein des hôpitaux) et en secteur médicosocial, De nombreuses formations ont été et sont encore consacrées au "secret partagé", aux DPI et DMP, aux écrits professionnels.

Cette expérience qui englobe la connaissance des pratiques, bonnes ou moins bonnes et qu'il faudra peut-être réviser, est précieuse pour aborder le Règlement européen sous un angle pragmatique et opérationnel.

Il ne s'agit pas de transformer tous les professionnels du secteur sanitaire en expert juridique ni en ingénieur réseau, mais de leur apporter un socle de connaissances et de compétences indispensables au respect des obligations légales et réglementaires nationales et européennes.

Il est évident qu'au-delà du cadre juridique, l'ignorance des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique est dangereuse. Régulièrement, des entreprises et administrations, et non des moindres, sont victimes d'actes de malveillance de différentes natures qui auraient souvent pu être évitées. Une clé USB qui traîne, et que l'on finit par brancher sur un poste relié au réseau, une mise à jour de sécurité que l'on remet au lendemain, un prestataire qui demande à se connecter au réseau ou à utiliser un poste qui y est connecté, un poste donc l'accès n'est pas verrouillé, un smartphone ou un PC portable perdu ou volé, un mot de passe trop facile à déchiffrer, une cartographie des données imprécise... les dangers sont nombreux et les bonnes pratiques indispensables pour les éviter.

• Maîtriser les règles, obligations, contraintes et le formalisme du Règlement européen entrant en vigueur en mai 2018 et son articulation avec les dispositifs existants (en particulier ceux issus de la  loi santé du 26 janvier 2016 et ses décrets.
   
• Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique afin d'éviter des intrusions et vols de données du patient, et de mieux coopérer avec les services techniques et les sous traitants.
   

1° Volet juridique

Introduction - Le RGPD : évolution ou révolution pour les établissements sanitaires ?
- Une obligation de moyen en théorie qui se traduit en pratique par une obligation de résultat
- Protection des données : la France ne part pas de zéro
               
Les nouvelles obligations imposées par le RGPD
- Le consentement au traitement des données à caractère personnel
• Une protection relative pour l’usager
• Le consentement du patient dans le cadre du « secret partagé » en secteur sanitaire et social est-il affecté par le RGPD ?
- L’application du RGPD au dossier patient informatisé, au dossier médical et au dossier social
- Comment s’assurer du respect par les sous-traitants des obligations du RGPD ?
- Le droit à l’oubli et ses limites
- Le rôle du Délégué à la protection des données
- La cartographie des données personnelles et la constitution d’un registre des données personnelles
- Le signalement d’incidents à la CNIL ou à l’ANSSI et les premières démarches à entreprendre
- Démarches à entreprendre pour prouver la mise en conformité
               
Sanctions de la CNIL, dommages-intérêts, poursuites pénales : le RGPD préfigure-t-il une inflation du contentieux ?
- Le régime des sanctions prévu par le RGPD
- Les sanctions pénales, même en cas de négligence
- La responsabilité civile de l’établissement en cas de faute commise par l’un des ses préposés
- Les conséquences disciplinaires d’une faute du préposé

2° Les bonnes pratiques informatiques de l’utilisateur final

L’authentification par mot de passe
- Ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter
- Choix, transmission et stockage des mots de passe

Les clés USB
- Dangers
- Recommandations

Les ordinateurs portables et smartphones
- Les dangers de la connexion automatique
- Chiffrement des ordinateurs portables et des smartphones
- Sécurisation physique et verrouillage de session
               
Les Mails ou courriels
- Recevoir et envoyer une pièce jointe
- Envoyer une pièce jointe
- Dangers dans les mails sans pièce jointe (notamment phishing ou hameçonnage)
- La signature et le chiffrement par certificat
               
Virus, antivirus et firewall (pare-feu)
- Les virus informatiques : identification et premières démarches en cas de soupçon d’infestation
- Les Antivirus et leur mise à jour
- Les Firewall ou pare-feu
               
Mise à jour du système d’exploitation et des logiciels et du matériel
- Distinguer les mises à jour de sécurité des autres
- Suppression irréversible des données avant mise au rebut ou cession du matériel

FORMATION FOAD (à distance) ou présentielle en intra

Pour une formation présentielle : nous contacter au 01.53.26.95.52 ou 06.60.46.45.45

Répartition :

2/3 formation juridique

1/3 formation informatique (conçue sous la direction d'un architecte-système)

1° FOAD (formation à distance)

A) Durée de la formation :

• Cours à distance en FOAD (vidéos, screencasts, présentations) :
  - Volet juridique : 3h30
  - Volet « bonnes pratiques informatiques »: 2h

• Visioconférence collective Skype (vingt personnes au plus) : 1h30.

• Exercices de type QCM : 3 h

• Lecture et assimilation des supports PDF : 10 h

Soit au total, 20 heures de formation

Remarque : Le temps consacré aux QCM et à la lecture et à l’assimilation des supports (environ 100 pages A4) est donné à titre indicatif, dépendant beaucoup de l’apprenant. Hors exercices de type QCM et apprentissage sur support PDF, la formation dure 7 heures.

B) Prix :

695 € pour une personne
Personne supplémentaire (dans la limite de 20 personnes / session) : 100 €
 

2° FORMATION PRÉSENTIELLE OU 100 % VISIOCONFÉRENCE (intra)

A) Durée de la formation :

7 heures de face à face pédagogique avec la même répartition qu'en FOAD entre le volet juridique et le volet informatique.

Remarque : Les apprenants ont également accès aux supports PDF et aux QCM, mais pas aux cours audio-visuels réservés à la FOAD. Si l'on ajoute aux 7 heures de face à face pédagogique une estimation du temps consacré aux QCM et à l'assimilation des supports PDF, la durée totale de la formation serait, comme en FAOD, estimée à 20 heures.

B) Prix :

1990 € (20 personnes au plus)

Possibilité d'organiser une formation de deux jours pour des groupes restreints, permettant d’approfondir l'articulation du Règlement européen avec la Loi Santé de janvier 2016 et ses décrets sur le "secret partagé" : Nous contacter

Tous prix nets (exonéré de TVA)
 

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS
 

Chaque participant effectue des exercices durant la formation (validation obligatoire pour passer à l'étape suivante). La réussite à tous les exercices est sanctionnée par la délivrance d'un certificat par l'IDP.
 

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

• Agents de l'ASE (éducateurs spécialisés, chefs de circonscriptions, membres de la CRIP...)
• Travailleurs sociaux, juristes et cadres des associations de protection de l'enfance
• Travailleurs sociaux et professionnels confrontés aux problèmes de la famille et de l'enfance (AS du travail, juristes d'associations ou des MJD, personnels des mairies au service du public...)
• Enseignants
• Médecins du travail

Important support PDF comprenant le livre numérique "La responsabilité des travailleurs sociaux - mythes et réalités" (vendu séparément à la Boutique) traitant en détails le secret professionnel, les IP et signalements.

Il n'est pas suffisant d'aborder la protection de l'enfance à la lumière du seul Code de l'action sociale et des familles (CASF). En amont, comme en aval d’une mesure de protection administrative ou judiciaire se produisent des événements qui impactent la relation éducative, qu’il s’agisse d’une rupture de couple, de conflits relatifs à l'exercice de l'autorité parentale, de violence, de problèmes sociaux tel que le surendettement ou l’expulsion locative, de problèmes de santé pouvant éventuellement conduire à une mesure de protection des majeurs (les parents, en l’espèce). D’ailleurs, la mesure dite éducative peut-elle-même être à visée budgétaire, à l’attention des parents défaillants. C’est pourquoi cette formation aborde également ces matières, mais en les liant à la problématique centrale de la protection de l’enfance.

La responsabilité, le positionnement et les obligations des professionnels est également un volet important de cette formation, où se croisent les dispositions du CASF et du Code pénal : le secret professionnel, son éventuel partage, les circonstances où il peut et parfois doit s’effacer (informations préoccupantes, signalement dans le cadre de la protection de l’enfance (CASF), de la protection des vulnérables ou de l’assistance à personne en péril (Code pénal).

Plus récemment sont apparues des préoccupations liées à l’actualité, comme la détection et l’éventuel signalement de la radicalisation, dont l’articulation avec l’IP est parfois source de d’analyses divergentes.

Bien entendu, les différents dispositifs de protection de l'enfance sont au coeur de cette formation : les mesures administratives et judiciaires, tant en ce qui concerne leur contenu que les procédures, l'articulation de l'intervention du département et celle du juge, du juge aux affaires familiales et du juge des enfants...

• Connaître les compétences et prérogatives de tous les intervenants de la protection de l'enfance et du droit de la famille
• Maîtriser les procédures devant ces acteurs
• Comprendre les effets de situations telles que le divorce, le surendettement ou l'expulsion locative sur la relation parentale
• Comprendre l'articulation entre les instances compétentes (JAF / JE, Département/Justice...)
• Connaître et maîtriser les différentes mesures administratives et judiciaires visées au Code de l'action sociale et des familles
• Agir en conjuguant obligations contractuelles ou hiérarchiques et obligations légales
• Connaître le secret professionnel, ses limites, ses modalités de partage dans le cadre de la protection de l'enfance
• Maîtriser toutes les formes d'alerte (IP, signalement protection de l'enfance, assistance à personne en péril, comportement face à un crime dont on a eu connaissance...)

Le programme est modulable selon les besoins de nos stagiaires et la durée de la formation (2 à 5 jours)

Les institutions et professionnels du droit de la famille et de la protection de l'enfance :

• Le juge aux affaires familiales
• Le Juge des enfants
• Le juge des tutelles des mineurs (fonction assurée par le JAF)
• Le Procureur de la République
• Le Département et les organes qui en dépendent (ASE, CRIP...)
• Les associations
• Les professionnels "apportant leur concours" à la protection de l'enfance (travailleurs sociaux, médecins, enseignants...)
• Le secret professionnel et le partage d'informations

Pour chacun de ces organes, nous étudions la compétence, la procédure et l'articulation avec les autres organes. Cela conduit à aborder des hypothèses telles que le décès d'un ou des parents,

Les parents et la relation parentale en péril

• Autorité parentale et obligations des parents
• Incapacité des parents, délégation de l'autorité parentale, mesures de protection des majeurs et impact sur l'autorité parentale
• Les parents surendettés
• Les parents en instance d'expulsion locative
• Pénalisation de la carence parentale
• Violence morale ou physique au sein du couple
• Divorce et rupture des couples non mariés (procédures, effets sur les enfants, effets sur les parents de nature à affecter la relation parentale)

La protection de l'enfance après les lois de 2007 et 2016

• Etat des lieux et objectifs du législateur
• Définition des notions de protection, de danger et d'intérêt de l'enfant
• Articulation des interventions sociale et judiciaire
• Les mesures administratives (TISF, AESF, prestations d'accueil...)
• Les mesures judiciaires (AEMO, placements...)
• Les relations parents-enfants-institutions (information des parents et enfants, relations médiatisées...)

Les informations préoccupantes et les signalements

• Critères et modalités de l'IP à la lumière de l'article 375 du Code civil et des dispositions du Code de l'action sociale et des familles (analyse croisée)
• Critères et modalités du signalement spécifique à la protection de l'enfance (art. L.226-4 du CASF)
• Obligations "citoyennes" visées au Code pénal en matière de signalement d'atteintes corporelles, en particulier sur mineurs, personnes vulnérables, personnes en danger ou en péril
• Articulations des obligations résultant du CASF et du Code pénal
• Articulation de la protection de l'enfance et de la détection de la radicalisation
• Responsabilité des professionnels et articulation des obligations hiérarchiques et des obligations citoyennes

FORMATION INTRA :

• Durée (modulable) : 35 heures sur 5 jours consécutifs ou 3+2 ou 2+3
• Prix pour la formation complète (5 jours) : 5990 € (15 personnes au plus) + frais de mission hors Paris. Supplément de 690 € si les cinq jours ne sont pas consécutifs.
• Prix pour une formation partielle : 
  - 2 jours : 2690 €
  - 3 jours : 3690 
  - 4 jours : 4890 €

Tous prix nets (exonéré de TVA)

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

• Travailleurs sociaux : AS, CESF, Educateurs spécialisés...  Les MJPM ne sont en principe pas concernés, car déjà formés
• Conseillers du travail
• RRH
• Tous professionnels confrontés aux problèmes juridiques des particuliers, en secteur privé ou public (mairies et autre collectivités territoriales, associations...)

Importante documentation en PDF

Avec plus de 800.000 majeurs protégés en France, malgré les restrictions de la loi du 5 mars 2007, la protection des majeurs est un problème fondamental, souvent lié à la dépendance (maladies, notamment neuro-dégénératives, troubles psychiatriques, gériatrie).

Il est important que les travailleurs sociaux et juristes en charge de l'orientation des personnes puissent les aider dans un parcours difficile, parfois semé d’embûches (obtention du certificat médical, contentieux familial, méconnaissance de la procédure, conflit avec le tuteur ou le curateur...). Pour former depuis longtemps les associations tutélaires aux "Outils juridiques du travail social" (voire cette formation), et pour côtoyer des juges des tutelles, nous connaissons les coulisses de la protection des majeurs autant que le droit. Parfait pour nos stagiaires, à la recherche d'une formation "pratico-pratique" !

• Connaître toutes les hypothèses de mise en oeuvre d'une mesure de protection
• Savoir quelle mesure correspond à chaque type de situation
• Maîtriser la procédure, qu'il s'agisse de saisir le procureur de la République par signalement d'un tiers (un proche ou un travailleur social), ou d'accompagner la famille dans une saisine du juge des tutelles
• Connaître toutes les mesures de protections, du mandat de protection future à la tutelle, en passant par la nouvelle habilitation familiale et les mesures moins radicales prévues par la loi
• Maîtriser les mesures "sociales" : MASP et MAJ

LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, CLÉ DE VOÛTE DE LA LÉGISLATION

• La réaffirmation d’un principe déjà contenu dans l’ancienne législation
• L'approche budgétaire
• La traduction par l’article 428 du Code civil de la recommandation du Conseil de l'Europe du 23 février 1999.
• Les différents « étages » de la subsidiarité

LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE

• Eléments de forme : Mandat par acte notarié ou sous seing privé
• La modification ou la révocation du mandat
• Les effets du mandat, selon qu’il soit notarié ou sous seing privé
• Qualités et obligations du mandataire
• Contrôle médical
• Les risques et dangers du mécanisme

PROTECTION PAR LES RÈGLES DU DROIT DE LA FAMILLE ET DES RÉGIMES MATRIMONIAUX
La réaffirmation d’une règle ancienne difficilement applicable
Impact de la référence à l’article 212 du Code civil (secours et assistance entre époux)

L'habilitation familiale (ordonnance du 15 octobre 2015)

MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE (TUTELLE, CURATELLE, SAUVEGARDE DE JUSTICE)

• Protection des biens ou protection de la personne ?
• Individualisation des mesures et nouveaux droits du majeur
• La chaîne de décision lorsque le majeur est hospitalisé (articulation des dispositions du Code civil avec celles du Code de la Santé Publique).
• Les libéralités (donations, testaments)
• Le mariage et le PACS
• Le choix du domicile et ses limites
• Les relations du majeur protégé avec les tiers
• Le droit de vote
• Description et spécificités de chacune des mesures : Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
  Procédure
• Saisine du juge des tutelles par requête ou signalement au procureur
• Constat médical : Notion de « constat circonstancié », qualification du médecin, hypothèse d’une impossibilité de faire établir le constat, coût du constat…
• Audition du majeur et dispense médicale
• Obligation de révision des mesures
• Acteurs et intervenants de la mesure de protection juridique (juge des tutelles, mandataire familial ou professionnel, subrogé tuteur ou subrogé curateur, conseil de famille)
• Financement de la mesure de protection judiciaire

DISPOSITIF ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

• Mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
• Mesure d’assistance judiciaire (MAJ)
   

FORMATION INTRA EXCLUSIVEMENT

• Durée : 14 heures sur 2 jours consécutifs (possibilité de journées non consécutives en Île de France)
• Prix : 2690 € (15 personnes au plus) + frais de mission hors Paris.

Tous prix nets (exonéré de TVA)

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

Tout professionnel qui dans le cadre de son activité au sein d'une entreprise privée ou d'un organisme public, collecte, gère, partage ou exploite des données sensibles, confidentielles, a fortiori à caractère personnel selon la définition du RGPD, et souhaite connaître tant le cadre légal et réglementaire de cette activité que les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique permettant le respect dudit règlement européen et des autres textes applicables, y compris en matière de responsabilité civile et pénale, et de "responsabilité professionnelle".

Support : PDF + QCM en ligne

Cette formation apporte la méthodologie des bonnes pratiques. En effet, il ne suffit pas d'exposer les obligations créées par le RGPD et des autres textes pour qu'elles puissent être respectées sans recourir à de profondes réorganisations et modifications des process, et donc à de conséquents investissements. Pour réduire considérablement les risques, à moindres frais, il convient de maîtriser les règles juridiques d'information et de consentement des personnes au partage de leurs données et d'appliquer, au niveau de chaque utilisateur, des règles d'hygiène informatique simples et accessibles à tous.

Une approche purement théorique et juridique, notamment du RGPD, ne saurait mériter l'appellation de "formation pratique" car elle n'aiderait pas la plupart des entreprises (notamment les TPE, PME et professions libérales), et les services publics à en tirer sur-le-champ les conséquences opérationnelles.

Pour toutes les entreprises concernées, le règlement européen prévoit notamment l'obligation de désigner un Délégué à la protection des données, investi d'importantes responsabilités en matière d'information, de conseil et de contrôle. Mais ce sont tous les acteurs ayant accès et devant partager des données personnelles qui seront directement impactés : cartographie du traitement des données, établissement d'un cahier des charges relatif aux actions à mener, évaluation et gestion des risques, élaboration de protocoles de conservation et partage de données, réunion des preuves de conformité au règlement (impose une discipline au quotidien), paramétrage des applications informatiques, recueil de l'accord formel des personnes (le cas échéant), encadrement des prestataires, réaction face à des situations ambiguës (clé USB d'origine inconnue, poste non verrouillé, email de provenance douteuse, pièce jointe...).

Cette formation n'est pas exclusivement, voire principalement, destinée à des juristes ou des informaticiens. Elle vise à apporter à tous les salariés, cadres, dirigeants, chef de service un socle de connaissances et de compétences indispensables au respect des obligations légales et réglementaires nationales et européennes.

Il est évident qu'au-delà du cadre juridique, l'ignorance des bonnes pratiques en matière de sécurité informatique est dangereuse. Régulièrement, des entreprises et administrations, et non des moindres, sont victimes d'actes de malveillance de différentes natures qui auraient souvent pu être évitées. Une clé USB qui traîne, et que l'on finit par brancher sur un poste relié au réseau, une mise à jour de sécurité que l'on remet au lendemain, un prestataire qui demande à se connecter au réseau ou à utiliser un poste qui y est connecté, un poste donc l'accès n'est pas verrouillé, un smartphone ou un PC portable perdu ou volé, un mot de passe trop facile à déchiffrer, une cartographie des données imprécise... les dangers sont nombreux et les bonnes pratiques indispensables pour les éviter.

• Maîtriser les règles, obligations, contraintes et le formalisme du Règlement européen (RGPD).
   
• Maîtriser les fondamentaux de la sécurité informatique afin d'éviter des intrusions et vols de données.
   

1° Volet juridique

Introduction - Le RGPD : évolution ou révolution ?
- Une obligation de moyen en théorie qui se traduit en pratique par une obligation de résultat
- Protection des données : la France ne part pas de zéro
               
Les obligations imposées par le RGPD
- Définition de la donnée à caractère personnel et de la donnée sensible : règle et exceptions

- L'articulation des obligations du responsable du traitement et des sous-traitants

- Comment s’assurer du respect par les sous-traitants des obligations du RGPD ?

- Le consentement au traitement des données à caractère personnel et exceptions à l'obligation de consentement
- Les différents droits des personnes et leurs limites (information, accès, rectification, limitation de traitement, effacement, opposition, communication...)
- Le rôle du Délégué à la protection des données
- La cartographie des données personnelles et la constitution d’un registre des données personnelles
- Le signalement d’incidents à la CNIL ou à l’ANSSI et les premières démarches à entreprendre
- Démarches à entreprendre pour prouver la mise en conformité
- Exportation des données hors UE

- Autres obligations et exceptions en fonction du nombre de salariés
 

Sanctions de la CNIL, dommages-intérêts, poursuites pénales : les effets du RGPD
- Le régime des sanctions prévu par le RGPD
- Les sanctions pénales, même en cas de négligence
- La responsabilité civile de l’établissement en cas de faute commise par l’un des ses préposés
- Les conséquences disciplinaires d’une faute du préposé

2° Les bonnes pratiques informatiques de l’utilisateur final

Introduction : pourquoi les grandes entreprises et services publics dotés de puissantes infrastructures de protection sont-ils régulièrement l'objet de pertes de données accidentelles ou malveillantes ?

L’authentification et les mots de passe
- Ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter
- Choix, transmission et stockage des mots de passe

Le réseau et les droits d'accès
- Sécurisation du réseau
- Paramétrage des droits d'accès

Les clés USB

- Dangers
- Recommandations

Les ordinateurs portables et smartphones
- Les dangers de la connexion automatique
- Chiffrement des ordinateurs portables et des smartphones
- Sécurisation physique et verrouillage de session
               
Les mails ou courriels
- Recevoir et envoyer une pièce jointe
- Envoyer une pièce jointe
- Dangers dans les mails sans pièce jointe (notamment phishing ou hameçonnage)
- La signature et le chiffrement par certificat
               
Virus, antivirus et firewall (pare-feu)
- Les virus informatiques : identification et premières démarches en cas de soupçon d’infestation
- Les Antivirus, leur mise à jour, leurs limites
- Les Firewall ou pare-feu : configuration de base Windows et MacOS
               
Mise à jour du système d’exploitation et des logiciels et du matériel
- Distinguer les mises à jour de sécurité des autres
- Suppression irréversible des données avant mise au rebut ou cession du matériel

FORMATION INTRA N.B. Le volet informatique est extrait de notre formation e-learning.

• Durée : 14 heures sur 2 jours consécutifs (possibilité de journées non consécutives en Île de France)
• Prix : 2690 € (15 personnes au plus) + frais de mission hors Paris.

Tous prix nets (exonéré de TVA)

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS / CERTIFICATION
 

Chaque participant effectue des exercices durant la formation (validation obligatoire pour passer à l'étape suivante). La réussite à tous les exercices est sanctionnée par la délivrance d'un certificat par l'IDP.
 

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

Acteurs et décideurs privés ou publics confrontés ou susceptibles d'être confrontés à l'opposition entre liberté religieuse et laïcité au travail, ou à la radicalisation de salariés, clients ou usagers au sein ou à l'extérieur du lieu de travail : chefs d'entreprises, cadres du secteur privé et du service public, DRH, RRH, managers, professionnels de santé (dont médecins du travail), assistants sociaux et conseillers du travail, dirigeants associatifs, représentants du personnels...

Support PDF détaillé avec nombreuses références de jurisprudence et analyses.

Les études de l’Institut Randstad et de l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise démontrent une augmentation constante des revendications ou manifestations religieuses au travail, parfois même en secteur public où la neutralité est pourtant la règle. Parfois s'y ajoutent des phénomènes de radicalisation sur le lieu de travail ou à l'extérieur.

Secteur privé :

Devant les sollicitations religieuses, les entreprises hésitent entre le déni, la résignation, l'acceptation de toutes les demandes, et le traitement au cas par cas, sans véritable stratégie globale. Certaines grandes entreprises ont conçu des modus operandi à l'attention de leurs managers, dont la pertinence, l'éventuelle obsolescence et la transposition à d'autres entreprises méritent examen.

L'augmentation des revendications religieuses encourage les entreprises à s'y préparer même si elles ne sont pas (encore) concernées, car il est une règle intangible des relations du travail : il est plus difficile de refuser d'emblée une requête que de revenir sur une situation établie, considérée comme un avantage acquis, d'un point de vue pratique plus que juridique.

La loi et la jurisprudence, en particulier celle de la Cour de Justice de l'Union européenne, permettent d'encadrer l'expression religieuse au travail, notamment à l'égard des salariés en contact avec la clientèle.

Il convient ainsi, principalement dans un souci de prévention des conflits, de fixer des règles connues de tous les salariés et d'évoquer la laïcité, comme principe essentiel de la République. Certes, le périmètre de la laïcité en entreprise est juridiquement fort restreint, mais elle demeure souvent le meilleur angle pour appréhender le fait religieux.

Services publics :

Au sein des services publics, la laïcité constitutionnelle s'applique, malgré plusieurs tentatives de l'attaquer devant la Cour européenne des droits de l'Homme et des comportements visant à introduire des rapports de force.

La difficulté est souvent de déterminer le périmètre d'application de cette laïcité, comme l'illustrent le débat sur les prestataires et collaborateurs privés du service public, ou celui les accompagnatrices scolaires voilées.

En secteur public, en particulier sanitaire, social et médico-social, les interrogations sur le fait religieux portent souvent sur les usagers, dont les exigences peuvent être contraires non seulement à laïcité, mais également à d'autres principes comme la liberté des femmes et l'égalité entre les femmes et les hommes. En outre, des comportements sectaires peuvent entraver l'accès aux soins.

Le prosélytisme et la radicalisation :

- Les entreprises et les services publics sont plus désemparés encore en matière de radicalisation, ignorant, au-delà du signalement encouragé par le ministère de l'Intérieur, les conséquences juridiques et contractuelles de telles manifestations du salarié au sein ou à l'extérieur de l'entreprise. Le prosélytisme est-il acceptable ? La radicalisation est-elle une faute, un motif de perte de confiance justifiant le licenciement ? Comme souvent en droit, une réponse globale n'est pas envisageable, le contexte et la qualité des parties devant être pris en considération.

- En secteur sanitaire, social et médicosocial, la radicalisation est-elle un motif de levée du secret professionnel, de signalement, ou "d'information préoccupante" s'agissant de la protection de l'enfance ? Là aussi, l'évaluation de la situation est d'autant plus difficile que s'affrontent plusieurs légitimités : d'une part, la liberté religieuse, la liberté éducative, la liberté tout court (peut-on consentir à la soumission ?). D'autre part, la non-discrimination des femmes, la protection de l'enfance, parfois la sécurité publique.

• Prévenir et traiter les conflits liés à des revendications religieuses, à la lumière de la loi, de la jurisprudence et d'expériences en entreprises et/ou services publics;
• Réagir aux différentes hypothèses : discrimination par procuration (à la demande des clients), revendications religieuses de toutes sortes (salle de prières, d'horaires et congés aménagés...), revendications de salariés exigeants l'application de la laïcité... ;
• Déterminer la juste articulation entre liberté religieuse et autre droits fondamentaux, en particulier l'égalité entre hommes et femmes et tirer les conséquences disciplinaires d'une atteinte à ces droits (par exemple le refus de serrer la main d'une femme) ;
• En secteurs public, social, sanitaire, médico-social, agir en cas de radicalisation des usagers (embrigadement, atteinte au droit des femmes, protection de l'enfance, risque sécuritaire...) 
• Anticiper les situations de crise, le cas échéant au stade de la rédaction du contrat de travail et du règlement intérieur ;
• Evaluer la radicalisation d'un salarié, dans ou hors l'entreprise, et tirer les conclusions dans le cadre de la loi ;
• Le cas échéant, intégrer la dimension religieuse à l'organisation du travail (horaires, congés...) ;
• Le cas échéant, établir une "charte de l'expression religieuse" (une charte de la laïcité étant juridiquement inopposable aux salariés);
• En audit / conseil, les documents d'entreprise (charte, clauses de règlement intérieur, documents à l'attention des managers...) sont établis dans le cadre d'une coopération entre l'entreprise et l'IDP.
   

Introduction : droit et autres sciences humaines ?
- Le droit : une science humaine et politique
- Laïcité, sécularisation & liberté religieuse

Le citoyen travailleur
- Droit de l'homme contre Droit de l'entreprise ?
- Vêtements et signes religieux ostentatoires

Les sources juridiques de la laïcité et de la liberté religieuse
- Loi ou contrat ? Validité des chartes de laïcité, règlements intérieurs et clauses contractuelles
- Droit français et droit européen (texte et jurisprudence)

Les textes de référence
- La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen
- La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
- La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- La Directive 2000/78/CE
- Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- La Constitution de la 5ème République et le préambule de la constitution du 27 octobre 1946
- La loi El Khomri
- Le Code du travail
- Le Code pénal
- Le Code civil
- Les avis et recommandations d’institutions publiques (HALDE, CESE, Observatoire de la laïcité…)

Etudes de cas à la lumière de la jurisprudence
- « La neutralité en service public est contraire à la Convention des droits de l'homme »

- « La France est un pays laïc »
- « Vous allez vous prendre la barbichette dans l’engrenage »
- « Ma religion m’interdit de toucher du porc, à l'alcool, et de serrer la main d'une femme »
- « Je ne me laisserai pas examiner par le médecin du travail »
- « Le prosélytisme est interdit dans l’entreprise »
- « Le règlement intérieur interdit le port du voile »
- « L’expression ostentatoire de la religion nuit aux intérêts commerciaux de l’entreprise »
- « Nous n’avons rien contre le voile, mais l’un de nos meilleurs clients n’en veut pas »

- « Qu'est ce qui vous permet de déduire que je suis radicalisé ? »

- « Mes activités hors de mon lieu de travail ne vous regardent pas »

Effets sur la gestion des ressources humaines
- La difficile élaboration d'une stratégie globale
- Les recommandations du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Exemples de méthodologies mises en place dans quelques grandes entreprises
- Stratégies de contournement et gestion du risque juridique et judicaire
- Conclusion et perspectives

Formation - Conseil intra :

Durée : 14 heures sur deux journées (modulable)

Prix : 2690 € + frais hors Paris
Conférence-débats : nous contacter

Tous prix nets (exonéré de TVA)

Rédaction de documents d'entreprise (charte, règlement intérieur...) : nous contacter

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

• Dirigeants, cadres et comptables des PME et TPE
• Professionnels libéraux (une formation d'1 journée est organisée par ailleurs pour les seuls cabinets d'expertise comptable)
• Agents du contentieux (organismes contentieux, banques...)
• Demandeur d'emploi désireux d'acquérir des compétences recherchées par les entreprises

Support : Outre un PDF d'une cinquantaine de pages, est transmis aux stagiaires CREANCE+, outil de formation et d'aide à la décision développé en pure HTML (fonctionne dans n'importe quel navigateur internet). CREANCE+ est également vendu séparément à la Boutique du droit.

Vidéos : durant la formation, sont diffusés des entretiens exclusifs avec :

- Fred Scedbon Didi, vice président du Tribunal de commerce de Paris
- Jean-Alex Buchinger, avocat au barreau de Paris

- Elisabeth Fitoussi, Huissier de Justice à Charenton le Pont (94)

Une plaidoirie fictive devant le juge de référés est également visionnée (par Me Jean-Alex Buchinger)
 

Dire que les impayés sont une plaie pour l'entreprise est un lieu commun. Pourtant, quand on examine le compte clients des entreprises en difficultés, on s’aperçoit trop souvent qu'elles ne recouvrent pas leurs créances pour des motifs divers et variés qu'il n'est pas nécessaires de rappeler ici. Pourtant, recouvrer ses impayés n'est pas aussi difficile que l'on pourrait le penser, si bien que dans l'immense majorité des cas, il est inutile de recourir aux services d'un prestataire, sauf l'huissier indispensable pour signifier les actes et, le cas échéant, effectuer les saisies.

Les alternatives au procès sont au cœur de cette formation, car il est possible de garantir, ou du moins de renforcer sa créance, de faire intervenir un tiers (un client du client par le biais d'une cession de créance facilitée par la "loi Macron"), voire d'obtenir un titre exécutoire sans procédure judiciaire.

Si le procès est inéluctable, il pourra, dans la plupart des cas, être mis en oeuvre sans avocat. Aussi, le créancier doit-il savoir déterminer la procédure adéquate, saisir le tribunal et parfois y plaider sa cause.

Si l’exécution forcée est l'apanage des huissiers, il est important que son client, le créancier en l'espèce, connaisse les différentes saisies et les grandes lignes de leur déroulement. Cela facilitera le dialogue et la coopération avec l'huissier.

• Conjuguer recouvrement des impayés et maintient (si possible) de la relation commerciale
• Recouvrer les créances dans un cadre amiable ou contentieux, sans recourir aux services d'un avocat

A cet effet :

• Envisager et mettre en oeuvre des alternatives au procès, souvent plus rapides, simples et efficaces
• Maîtriser les procédures les plus usitées : assignation en référé ou au fond, injonction de payer
• Comprendre les voies d'exécution (saisies) afin d'améliorer la coopération avec l'huissier de justice.

1° PRÉAMBULE : RECOUVRER SES CRÉANCES TOUT EN ESSAYANT DE PRÉSERVER LA RELATION COMMERCIALE

- Méthodes de paiement et stratégie de relance (du bon usage de l'email)

- Informations sur la solvabilité du débiteur

- Mise en place de garanties conventionnelles (voir démarches alternatives ci-dessous)

2° DÉMARCHES ALTERNATIVES AU PROCES

- Le recouvrement téléphoniques et le dialogue direct

- Les garanties conventionnelles

- La cession des rémunérations (si le débiteur est un particulier salarié)

- La cession de créance

- L'obtention d'un titre exécutoire hors procès

3° DEMARCHES PREALABLES ET PREPARATION DU PROCES

- Connaître son débiteur et évaluer sa solvabilité

- S’assurer que la créance n’est pas prescrite

- Mettre son débiteur en demeure de payer

- Anticiper les réactions du débiteur

- Evaluer précisément le montant de la créance

- Faire face à une organisation de l'insolvabilité

- Prendre une mesure conservatoire

4° CHOIX ET MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE ADÉQUATE

- Le faire soi-même ou confier le recouvrement à un tiers (organisme contentieux, huissier, avocat) ?

- Mieux coopérer avec ses éventuels prestataires judiciaires

- Avantage, inconvénients et spécificités des procédures suivantes :

• L’injonction de payer

• Le référé-provision

• La procédure au fond

• La procédure à jour fixe (simple information)

• La procédure à brefs délais (simple information)

- Pourquoi et quand privilégier une procédure plutôt qu’une autre ?

- La communication des pièces

- Se comporter à l'audience

5° LES VOIES D'EXÉCUTION (permet notamment d'optimiser la coopération avec l'huissier de justice)

- Rappel des principales mesures d’exécution :

• La saisie immobilière

• La saisie-vente

• La saisie attribution du compte bancaire

• La saisie des loyers

• La saisie des véhicules automobiles

• L’astreinte judiciaire

- Rôle du juge de l'exécution
 

FORMATION INTRA :

• Durée : deux journée de 7 heures (14 h)
• Prix : 2690 € (15 personnes au plus) + frais de mission hors Paris.
• Certification sur demande individuelle : 290 € 

Tous prix nets (exonéré de TVA)

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

CERTIFICATION : 

L'examen de certification n'est effectué que si tel est le souhait du client, et fait l'objet d'une facturation supplémentaire de 290 € par personne. Il se déroule sous la forme d'exercices de type QCM et d'une étude de cas évaluée par un jury composé de formateur et d'un avocat.
 

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

• Experts-comptables
• Juristes des cabinets d'expertises comptables

Document PDF d'environ 80 pages A4 également vendu séparément à la boutique du droit

En cas de redressement fiscal ou social, ou d'un mauvais choix s'avérant préjudiciable, il peut être tentant d'incriminer son expert-comptable, d'autant plus qu'il est assuré. Pour ne pas faire office de bouc émissaire dans un domaine où le contentieux ne cesse de progresser, il est important de connaître, maîtriser et mettre en oeuvre le devoir de conseil et d'information, dont l'expert-comptable doit apporter la preuve en cas de litige. Mais il ne peut pour autant communiquer avec son client par LRAR, et devra par conséquent conjuguer cette obligation légale et déontologique, que la jurisprudence a renforcée, avec la nature de la relation avec le client, qui n'est pas un usager.

• Connaître l'étendue des obligations d'informations préalables et de conseil à la lumière de la jurisprudence
• Informer son client et en obtenir la preuve sans l'indisposer ou exposer des frais inutiles
• Connaître la spécificité des obligations de l'Expert-comptable en matière de rédaction d'actes et de dépôt des comptes
• Prévenir une mise en cause par le client ou un tiers, en particulier le cocontractant dans le cadre de la rédaction d'un acte
• Préparer un éventuel procès et élaborer une stratégie de défense

1ère partie :

• Préambule : interprétation de la jurisprudence
• Contentieux judiciaire et rôle des compagnies d’assurance
• Nature de la responsabilité civile l’Expert Comptable
• Responsabilité civile et autres responsabilités
• La lettre de mission
• Obligation de moyen ou de résultat ?
• Responsabilité de plein droit de l’Expert-Comptable en matière de dépôt des déclarations fiscales et sociales

2ème partie :

• L'obligation générale d'information et de conseil
• Application en matière fiscale
• Application  en matière sociale (droit du travail)
• Application en matière de rédaction d’actes
• Autres applications

3ème partie :

• Limites à la responsabilité de l'expert-comptable et moyens de défense
• La matérialisation et la preuve de l’information du client
• Le lien de causalité entre la faute et le dommage
• Réparation du préjudice par l'expert-comptable
• Juridiction compétente et prescription

FORMATION INTRA :

• Durée : une journée de 7 heures 
• Prix : 1795 € (15 personnes au plus) + frais de mission hors Paris.

Tous prix nets (exonéré de TVA)

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

Cette formation étant organisée exclusivement en intra, elle fait l'objet d'une adaptation au public concerné. Elle se destine à tous les agents et contractuels des trois fonctions publiques.

Support : PDF détaillé transmis à l'issue de la formation par voie électronique, avec sommaire et articles de loi cliquables.

Les agissements des fonctionnaires, mais aussi des contractuels des trois fonctions publiques, engagent tant leur propre responsabilité que celle de leur institution. Lorsqu'une faute est commise à l'égard de l'usager, d'un collègue, de l'institution ou d'un tiers, se posent diverses questions liées à la sanction et/ou à la réparation. Mais c'est principalement pour éviter qu'elles ne soient posées par la victime qu'est organisée cette formation, qui s'inscrit dans le cadre de la prévention des conflits.

Prévenir la mise en oeuvre de la responsabilité disciplinaire, civile et pénale des agents publics et contractuels du service public, et de leur administration. Pour atteindre cet objectif, la formation se fonde sur plusieurs situations pratiques, dont le programme ci-dessous donne des exemples, qui peuvent varier selon le cahier des charges et la fonction des stagiaires.

PRINCIPES GÉNÉRAUX ET DÉFINITIONS

• Droit civil
• Droit pénal
• Droit administratif
• Droit disciplinaire
• Différences (en termes de responsabilité) entre les fonctionnaires et les contractuels
   

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE ET FAUTE PERSONNELLE

• Obligations et fautes de l'administration à l'égard des administrés
• Principe d'égalité du citoyen en matière de fonctionnement des services publics
• Fondement de la responsabilité administrative
• Faute de service et faute détachable du service
• Faute engageant la responsabilité de l'administration et faute n’engageant que celle de son auteur
• Réparation du préjudice résultant d'une faute de l'administration et ses éventuelles incidences sur l'agent identifié.

RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE

• Définition de la faute
• Instruction
• Régime des sanctions
• Action récursoire
• Compétence du juge administratif et du juge judiciaire
   

RESPONSABILITÉ CIVILE

• Fondement juridique
• Hypothèses de mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'agent ou du contractuel

RESPONSABILITÉ PÉNALE

• Appréciation de l'élément intentionnel et conséquence
• Effet de causalité directe ou indirecte
• Mise en oeuvre et déroulement de la procédure pénale
• Conditions et limites de la protection juridique accordé à l'agent ou au contractuel

CAS PRATIQUES

Ces cas sont mentionnés ici à titre d'exemples, car ils sont adaptés à la qualité et aux besoins de chaque groupe de stagiaires. Il s'agit d'un volet essentiel de la formation. Plusieurs cas pratiques peuvent engager une ou plusieurs des responsabilités étudiées durant cette formation.

• Le responsabilité des enseignants à l'égard des élèves et des tiers
• Le secret professionnel
• Les signalements  (protection de l'enfance, radicalisation...)
• Le défaut de conseil ou le conseil erroné

FORMATION INTRA EXCLUSIVEMENT (ou inter-administrations pour permettre des regroupements) :

• Durée : 14 heures sur 2 jours consécutifs (possibilité de journées non consécutives en Île de France)
• Prix : 2690 € (30 personnes au plus) + frais de mission hors Paris.
  Dégressif en cas de sessions multiples. 
  Possibilité de déclinaison en conférence-débat d'une journée : nous consulter

Tous prix nets (exonéré de TVA)

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations

Chefs d'entreprise (dirigeants de PME, TPE, professions libérales, commerçants, artisans), responsables associatifs, chefs de services d'établissements publics, cadres non informaticiens ayant en charge l'informatique de sa structure et la protection des données.

Cette formation ne se destine pas aux professionnels de la sécurité informatique. Sur demande, l'IDP organise des formations pour les DSI et responsables réseau (nous contacter à info@idp-formation.com).

Support : PDF transmis à l'issue de la formation par voie électronique, extrait de la version e-learning.

Les médias relatent régulièrement les faits de malveillances dont sont victimes tous types d'organisation. Même de grandes entreprises privées et publiques, qui se croyaient protégées, n'y ont pas échappé. Pour les petites structures, une perte ou un vol de données peut compromettre leur pérennité. Mais la sécurité informatique n'est pas seulement une question de malveillance interne ou externe. Par exemple, avoir négligé une sauvegarde peut être lourd de conséquences en cas de panne d'un disque dur ou de chiffrement qui se passe mal.

La sécurité informatique repose sur l'addition de pratiques et de comportements qui ensemble, relèvent de l'hygiène informatique. Ces pratiques doivent devenir des réflexes, qu'il s'agisse d'appréhender les emails avec ou sans pièce jointe, les clés USB, le WIFI, les mises à jour de sécurité... Certains éléments sont un peu plus techniques, comme l'attribution des droits d'utilisateurs et le paramétrage du réseau local, mais cela est largement à la portée des non-informaticiens, grâce au savoir-faire pédagogique de l'IDP et à des supports de formation axés sur la mise en pratique (les vidéos de la version e-learning de cette formation sont par ailleurs utilisées en formation présentielle).

Si toutes les compétences acquises durant cette formation sont mises en pratique, les incidents et actes malveillants relatés par les médias auraient été évités. Au pire, leurs effets auraient été largement moins dévastateurs.

Permettre aux non-informaticiens de sécuriser les données de leur organisation.

- Introduction : qu'est la sécurité informatique ?

- Les sessions (Windows et MacOs)

- Authentification et mots de passe

- Les mails

- Virus, antivirus, pare-feu (firewall)

- Clés USB

- WIFI (interne et externe)

- Portables et smartphones

- Chiffrement des unités de stockage (ordinateur et smartphone)

- Stockage et sauvegarde
- Obsolescence matérielle et logiciel (en particulier les mises à jours)

- Les audits (simple information)

- La cartographie (simple information)

- Aspects juridiques (droit français et RGPD uniquement)

FORMATION INTRA EXCLUSIVEMENT (ou inter-administrations pour permettre des regroupements) :

• Durée : 7 heures sur une journée ou deux demi-journées
• Prix : 1790 € (10 personnes au plus) + frais de mission hors Paris.
  Dégressif en cas de sessions multiples. 
  Intervention hors territoire national : nous contacter à info@idp-formation.com.

Tous prix nets (exonéré de TVA)

ÉVALUATION & CONTRÔLE DES ACQUIS (commun à toutes les formations) :
Conformément aux obligations légales et règlementaires, il est procédé à l'évaluation des acquis de la formation et à l'évaluation par les stagiaires et par leur employeur de la qualité et de la pertinence de la formation, afin de s'assurer de son adéquation aux besoins de compétences et, le cas échéant, d'effectuer des ajustements.

- La vérification des acquis se fait en ligne, sur la plateforme de FOAD , au moyen de QCM, le stagiaire étant libre d'effectuer ou non ces exercices, s'ils ne lui sont imposés par son employeur.

- L'évaluation de la qualité de la formation et des obligations de l'organisme est faite en ligne, par deux questionnaires (formulaires Google) transmis aux stagiaires et à l'employeur après la formation.

Ces modalités ne s'appliquent pas en cas d'intervention au titre d'une prestation de conseil.

Contactez-nous au 01.53.26.95.52, ou info@idp-formation.com.

Retour à la liste des formations