Recouvrement de créances :

choisir et mettre en oeuvre la procédure adéquate

Durée : une journée

Prochaine session : 14 mai 2012
Coût : 450 € (prix net exonéré de TVA)

Animé par Me Jean-Alex Buchinger, avocat au barreau de Paris et Raymond Taube, directeur de l'Institut de Droit Pratique, auteur du progiciel CREANCE+.

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OBJECTIFS PROFESSIONNELS :

• Acquérir et mettre à jour des connaissances pratiques et immédiatement exploitables en matière de recouvrement amiable et judicaire des créances ;
• Savoir évaluer la solvabilité et les intentions des débiteurs ;
• Choisir et mettre en œuvre sans avocat la procédure adéquate et estimer les voies d'exécution appropriées.

PROBLÉMATIQUE :

L'un des premiers objectifs du stage est de vous permettre d'évaluer la solvabilité et la réactivité du débiteur (sa situation économique, sa bonne foi, ses connaissances juridiques, sa capacité de résistance, ses motivations...) avant de choisir et mettre en œuvre la démarche adéquate en fonction de la nature de la créance et de la situation du débiteur. Le procès ne doit être envisagé qu'en dernier recours, lorsque les démarches alternatives et précontentieuses ont échoué. Mais s'il est inévitable, encore faut-il choisir la bonne procédure (injonction de payer, assignation au fond, en référé, astreinte...) . Il faut aussi connaître le sort de sa créance si une procédure collective a été ouverte à l'encontre du débiteur (surendettement des particuliers, redressement judiciaire ou mesures de prévention pour les entreprises...). Enfin, retrouver le débiteur (ou plutôt des comptes, biens et revenus) pour faire exécuter la décision de justice sera la dernière étape du parcours du créancier et donc le dernier volet de ce stage.

Ce stage est également utile si vous choisissez de confier à un professionnel (un huissier et/ou un avocat) votre recouvrement. En effet, dans un souci d'optimisation des relations et du dialogue entre l'avocat et son client, il est plus que souhaitable que celui-ci connaisse les tenants et aboutissants de la procédure qui le concerne, ainsi les grandes lignes du déroulement de l'instance judiciaire.

Pour toute information relative à l'organisation de ce stage, ou si vous envisagez de l'organiser en intra, sur votre site, contactez-nous au 01.53.26.95.52

PROGRAMME :

1° LA PHASE PRECONTENTIEUSE :

Évaluation du motif de l’impayé et la solvabilité du débiteur

Le recouvrement amiable et les principales alternatives au procès

La mise en place de garanties conventionnelles

2° LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE :

Le choix de la procédure à mettre en œuvre en fonction de la nature de la créance et de la situation du débiteur

Les principales procédures de recouvrement : Assignation au fond et en référé, injonction de payer...

Situation du créancier en cas de procédure collective du débiteur (simple information).

3° LES VOIES D’EXÉCUTION

Retrouver le débiteur, ses comptes, ses employeurs s'il s'agit d'un particulier

Présentation des principales voies d’exécution (les saisies et l’astreinte).

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