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LE DIVORCE ET LES RUPTURE FAMILIALES

Durée : 2 jours (12 heures)

Dates : 18 au 19 octobre 2010

Prix net (non soumis à TVA) : 650 €, comprenant documentation pdf et assistance téléphonique

 

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Télécharger les formulaires pré-remplis : 1ère page = Demande de formation au titre du DIF. 2ème page = Convention entre le salarié et son employeur (à compléter et adapter)

 

Intervention en vidéo de plusieurs professionnels (juge aux affaires familiales, expert près la cour de cassation en médico-psychologie, avocats spécialisés...). Visionnage d'extraits d'une procédure de divorce reconstituée (notamment la tentative de conciliation et l'audition d'un adolescent par le juge), avec vrais magistrat et avocats interprétant leur propre rôle.


Les interventions vidéo proposées par l'Institut de Droit Pratique consistent principalement en des entretiens filmés spécialement pour les besoins de nos stages. Ils complètent utilement le travail du formateur et enrichissent le contenu de la formation.

DURÉE TOTALE DES SÉQUENCES VIDÉO : ENVIRON 45 MINUTES

 

 

PUBLIC : 

Travailleurs sociaux & médico-sociaux, psychologues, professionnels de la famille, délégués et gérants de tutelle, cadres et responsables du personnel ou des ressources humaines, personnels des associations, personnels d'accueil confrontés au droit de la famille.

 

 

OBJECTIFS PROFESSIONNELS : 

Acquérir et mettre à jour des connaissances en droit de la famille, en particulier dans le cadre de l'évolution constante de la législation en matière de divorce et de ruptures familiales.
Mieux comprendre, orienter et renseigner les interlocuteurs du stagiaire, renforcer la pertinence, la sécurité et l’efficacité de ses interventions.

Permettre au stagiaire d'aider les usagers et justiciables à mettre en œuvre des démarches simples visant à faire valoir leurs droits.

 

 

PROBLÉMATIQUE :

Divorce, famille éclatée, recomposée, parents défaillants, violence conjugale… les travailleurs sociaux, conseillers conjugaux, les psychologues, tous les professionnels de la famille sont continuellement confrontés à la fragilisation de la cellule familiale. Force est de reconnaître que la législation et l'organisation de la justice familiale sont complexes et souvent déstabilisantes, ne serait-ce qu’en raison d’une répartition des principales missions entre trois magistrats (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles). Cette formation, permet d'acquérir ou de mettre à jour des connaissances en matière de rupture de couple marié ou non marié, tant en ce qui concerne les relations entre les époux, partenaires (PACS) ou concubins (dettes, partage des biens, logement, prestation compensatoire dans les divorces, violence au sein du coupe...), qu'en ce qui concerne les enfants (autorité parentale, défaillance parentale, droit de visite, pension alimentaire).
 

 

PROGRAMME :

 

LES DIFFÉRENTES FORMES D’UNION : MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE
Forme, rupture, obligations entre époux, partenaires, concubins, problème de logement, de partage des biens, dettes, solidarité, succession, lois contre la violence au sein du couple...

LE DIVORCE ET LES PROCÉDURES MODIFICATIVES
Les différentes procédures, les différences entre divorce et séparation de corps, les causes du divorce, les procédures modificatives.

 

LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE SUR LES EPOUX, PARTENAIRES OU CONCUBINS

LNom, pension alimentaire, prestation compensatoire, jouissance du domicile, partage des biens, dettes, pension de réversion, protection sociale…

 

LES CONSEQUENCES EN CE QUI CONCERNE LES ENFANTS
Lois du 4 mars 2002 et du 5 mars 2007, définition de l’autorité parentale, critères du juge lorsqu'il statue sur la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d'hébergement, fixation et recouvrement de la pension alimentaire, situation des grands-parents, pouvoir du juge aux affaires familiales, intervention du juge des enfants.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Réforme de la filiation.

Obligation alimentaire intergénérationnelle.


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