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LE
DIVORCE ET LES RUPTURE FAMILIALES
Durée : 2 jours (12 heures)
Dates : 18 au 19 octobre
2010
Prix net (non soumis à TVA)
: 650 €, comprenant documentation pdf et assistance téléphonique
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formulaires pré-remplis : 1ère page = Demande de formation au titre du DIF. 2ème
page = Convention entre le salarié et son employeur (à compléter et adapter)
Intervention en vidéo de plusieurs professionnels (juge aux affaires familiales, expert près la cour
de cassation en médico-psychologie, avocats spécialisés...). Visionnage d'extraits d'une procédure de divorce reconstituée
(notamment la tentative de conciliation et l'audition d'un adolescent par le
juge), avec vrais magistrat et avocats interprétant leur propre rôle.
Les interventions vidéo proposées par l'Institut de Droit Pratique consistent principalement en des entretiens filmés spécialement pour les besoins de nos stages. Ils complètent utilement le travail du formateur et enrichissent le contenu de la formation.
DURÉE TOTALE DES SÉQUENCES VIDÉO : ENVIRON 45 MINUTES
PUBLIC
:
Travailleurs
sociaux & médico-sociaux, psychologues, professionnels de la
famille, délégués et gérants de tutelle, cadres et responsables du
personnel ou des ressources humaines, personnels des associations,
personnels d'accueil confrontés au droit de la famille.
OBJECTIFS PROFESSIONNELS :
Acquérir et mettre
à jour des connaissances en droit de la famille, en particulier dans
le cadre de l'évolution constante de la législation en matière de
divorce et de ruptures familiales.
Mieux comprendre, orienter et renseigner les interlocuteurs du
stagiaire, renforcer la pertinence, la sécurité et l’efficacité de
ses interventions.
Permettre au
stagiaire d'aider les usagers et justiciables à mettre en œuvre des
démarches simples visant à faire valoir leurs droits.
PROBLÉMATIQUE :
Divorce, famille éclatée, recomposée, parents
défaillants, violence conjugale… les travailleurs sociaux,
conseillers conjugaux, les psychologues, tous les professionnels de la famille sont continuellement
confrontés à la fragilisation de la cellule familiale. Force est de reconnaître
que la législation et l'organisation de la justice familiale sont complexes et
souvent déstabilisantes, ne serait-ce qu’en raison d’une répartition des
principales missions entre trois magistrats (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles). Cette formation,
permet d'acquérir ou de mettre à jour des connaissances en matière de rupture de
couple marié ou non marié, tant en ce qui concerne les relations entre les
époux, partenaires (PACS) ou concubins (dettes, partage des biens, logement,
prestation compensatoire dans les divorces, violence au sein du coupe...), qu'en
ce qui concerne les enfants (autorité parentale,
défaillance parentale, droit de visite, pension alimentaire).
PROGRAMME :
LES
DIFFÉRENTES FORMES D’UNION : MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE
Forme, rupture,
obligations entre époux, partenaires, concubins, problème de logement, de
partage des biens, dettes, solidarité, succession, lois contre la violence au
sein du couple...
LE DIVORCE ET LES PROCÉDURES MODIFICATIVES
Les différentes procédures, les différences entre divorce et séparation de
corps, les causes du divorce, les procédures modificatives.
LES CONSEQUENCES DE LA RUPTURE SUR LES
EPOUX, PARTENAIRES OU CONCUBINS
LNom, pension alimentaire, prestation compensatoire, jouissance du
domicile, partage des biens, dettes, pension de réversion,
protection sociale…
LES CONSEQUENCES EN CE QUI CONCERNE LES
ENFANTS Lois du 4 mars 2002
et du 5 mars 2007, définition de l’autorité parentale, critères du juge
lorsqu'il statue sur la résidence habituelle des enfants et le droit
de visite et d'hébergement, fixation et recouvrement de la pension
alimentaire, situation des grands-parents, pouvoir du juge aux
affaires familiales, intervention du juge des enfants.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Réforme de la filiation.
Obligation alimentaire
intergénérationnelle.
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