Divorce et ruptures de couple : procédures et conséquences sur le couple et les enfants

Durée : 1 jour (6 heures)
Dates : 16 novembre 2011  Prix net (non soumis à TVA) : 349 €, comprenant documentation PDF

Dates : 16 novembre 2012  Prix net (non soumis à TVA) : 375 €, comprenant documentation PDF

Intervention en vidéo d'avocats et de magistrats (durée : environ 30 minutes)

OBJECTIFS PROFESSIONNELS :

Acquérir et mettre à jour des connaissances en droit de la famille, en particulier dans le cadre de l'évolution constante de la législation en matière de divorce et de ruptures familiales.
Mieux comprendre, orienter et renseigner vos interlocuteurs , renforcer la pertinence, la sécurité et l’efficacité de vos interventions.

PROBLÉMATIQUE :

Divorce, famille éclatée, recomposée, parents défaillants… les juristes d'associations ou des maisons de justice et du droits, les travailleurs sociaux, les médiateurs, les conseillers conjugaux, les psychologues et tous les professionnels de la famille sont continuellement confrontés à la fragilisation de la cellule familiale. Cette formation, permet d'acquérir ou de mettre à jour des connaissances en matière de rupture de couple marié ou non marié, tant en ce qui concerne les relations entre les époux, partenaires (PACS) ou concubins (dettes, partage des biens, logement, prestation compensatoire dans les divorces...), qu'en ce qui concerne les enfants (autorité parentale, défaillance parentale, droit de visite, pension alimentaire).

PROGRAMME :

LE DIVORCE ET LES PROCÉDURES MODIFICATIVES
- Les différentes procédures
- Les différences entre divorce et séparation de corps
- Les causes du divorce
- Effet sur les époux (logement, dettes, partage des biens, prestation compensatoire...)

LA RUPTURE DES COUPLES NON MARIES (PACS, CONCUBINAGE)
- Procédure (PACS)
- Conséquences sur les partenaires ou concubins (logement, dettes, indivision...)

LES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE SUR LES ENFANTS
- Autorité parentale
- Résidence habituelle des enfants
- Droit de visite et d'hébergement
- Pension alimentaire
- Procédure devant le juge aux affaires familiales