Comprendre le fonctionnement de la justice

Durée : 1 jour (6 heures)
Date : 22 mars 2012
Prix net (non soumis à TVA) : 375 €, comprenant documentation PDF

Intervention en vidéo de plusieurs professionnels (Magistrats, avocats) et diffusion du film "Se défendre sans avocat" reconstituant un procès (procédure d'expulsion locative) dans lequel le juge et les avocats interprètent leur propre rôle. Durée totale des vidéos : environ 30 minutes.

OBJECTIFS PROFESSIONNELS :

• Acquérir et mettre à jour des connaissances en matière de fonctionnement de la justice, de vocabulaire juridique et judiciaire, de compréhension des documents et actes remis ou montrés aux stagiaires, de compétence des juridictions, de rôle des intervenants judiciaires.
  
  
• Renforcer la pertinence des interventions auprès des tiers de l'usager (banquier, bailleur, huissier, avocat, notaire, greffe du tribunal, administrations...).
  
  
• Permettre une meilleure orientation des usagers et justiciables en fonction de la nature de leur problème et de leur situation.

PROBLÉMATIQUE :

Comprendre le fonctionnement (et les dysfonctionnements !) de la justice n’est pas seulement indispensable pour aider le justiciable à se défendre seul lorsque la loi l’y autorise. Cela permet également de mieux dialoguer avec ses interlocuteurs (l’avocat, l’huissier, le notaire…). Les professionnels tels que les juristes d'associations ou les travailleurs sociaux sont souvent l’interface entre ceux-ci et le justiciable. C’est pourquoi cette formation vise tant à présenter les différentes juridictions et le déroulement de la procédure qu’à préciser les rôles et compétences de l’ensemble du « personnel » judiciaire auquel les particuliers peuvent être confrontés. Un film reconstituant un procès devant le tribunal d’instance (une procédure d’expulsion locative) est diffusé durant le stage. Il a été réalisé par l’Institut de Droit Pratique avec le concours d’un magistrat et… d'un avocat ! Par ailleurs, de nombreux modèles d’actes de procédures sont transmis aux stagiaires. Face à une « judiciarisation » constante de la société, la compréhension de notre système judiciaire revêt une importance fondamentale pour tous les professionnels amenés à rencontrer, renseigner et orienter les particuliers.

PROGRAMME :

CONNAISSANCE DU VOCABULAIRE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Sommation, commandement, signification, prescription, forclusion, injonction…le vocabulaire technique est rarement intelligible pour le justiciable. Pourtant, les travailleurs sociaux sont souvent l’interface entre le professionnel (avocat, huissier…) et le justiciable et se voient remettre par lui des documents dont il est important qu’ils maîtrisent la portée.

PRÉSENTATION DES JURIDICTIONS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES
tribunal d'instance, tribunal de grande instance, juge des tutelles, juge de l'exécution, juge aux affaires familiales, juge des enfants, conseil des prud'hommes, tribunal de commerce, tribunal administratif, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge de l'application des peines…

VOIES DE RECOURS ET JURIDICTIONS D’APPEL ET DE CASSATION
Opposition, appel, cassation, cour d’appel, cour administrative d’appel, cour de cassation, cour de justice des communautés européennes.

RÔLE ET FONCTION DES INTERLOCUTEURS DU JUSTICIABLE
greffier, procureur de la République, huissier, avocat, avoué, notaire, experts...

MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION CIVILE
Requête, assignation, référé, déclaration au greffe, signalement…

MISE EN ŒUVRE L’ACTION PÉNALE
plainte, plainte avec constitution de partie civile, citation directe...

DÉROULEMENT DU PROCÈS
Obligation de communiquer ses pièces, signification de la décision de justice, voies d’exécution...

MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE SANS L’ASSISTANCE D’UN AVOCAT
Visualisation du film « se défendre sans avocat » réalisé par l’Institut de Droit Pratique avec le concours de magistrats et d’avocat)