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Les Usages professionnels après la décision du conseil de prud'hommes de Paris sur les homosexuels dans la coiffure

Rappelons que les us et coutumes, qui se traduisent dans le monde du travail par les usages professionnels, sont une source de droit sur laquelle peut se fonder un jugement, dès lors qu’elle ne viole pas d’autres sources de droit, en particulier la loi. A la différence des autres juridictions, le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce ne sont pas composés de magistrats professionnels, mais d’employeurs et de salariés dans le premier cas, et de commerçants (dirigeants et cadres) dans le second, qui jugent leurs paires. Hors, il est vrai que l’on ne se parle pas de la même manière dans un bureau que sur un chantier ou une brigade de cuisine. Un propos qui serait injurieux ou abusif ici ne le sera pas nécessairement là. Les juges de ces deux juridictions connaissent le monde de l’entreprise, ce qui est loin d’être le cas de l’ensemble des magistrats professionnels. Cette connaissance du terrain est, ou du moins devrait, être positive et contribuer à des jugements où l’équité et le pragmatisme se conjuguent avec le droit. Mais cette décision honteuse démontre que les juges peuvent impunément bafouer des principes fondamentaux de notre droit au nom d’usages professionnels supposés ou fantasmés. Au-delà des spécificités de cette affaire, elle rappelle l’importance desdits usages, et donc l’intérêt des parties à s’y référer dans un procès.

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